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1 tarif des droits de douane
Dictionnaire de droit français-russe > tarif des droits de douane
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2 tarif intégré des droits de douane de la Communauté européenne
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > tarif intégré des droits de douane de la Communauté européenne
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3 tarif
mтариф; ставка; расценка; расценки- tarif d'articlestarif protecteur, tarif proctectionniste — протекционистский тариф
- tarif de l'assurance
- tarif d'autorité
- tarif des bagages
- tarif de base
- tarif commun
- tarif composé
- tarif conventionnel
- tarif dégressif par paliers
- tarif des douanes
- tarif douanier
- tarif douanier commun
- tarif des droits de douane
- tarif à échelle mobile
- tarif de faveur
- tarif fiscal
- tarif fixe
- tarif de fret
- tarif d'imposition
- tarif de l'impôt
- tarif d'indemnisation
- tarif intégré
- tarif des marchandises
- tarif multiple
- tarif normal
- tarif des notaires
- tarif préférentiel
- tarif des primes
- tarif progressif
- tarif proportionnel
- tarif des rétributions
- tarif de service
- tarif spécifique
- tarif de stockage
- tarif de transif
- tarif de transport
- tarif unique
- tarif unitaire
См. также в других словарях:
douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… … Encyclopédie Universelle
Initiative populaire « pour la garantie des droits populaires dans la question douanière » — Initiative populaire fédérale Pour la garantie des droits populaires dans la question douanière (des douanes) Déposée le : 22 mars 1922 Déposée par : Parti socialiste Contre projet : non Votée le : 1 … Wikipédia en Français
tarif — [ tarif ] n. m. • 1641; tariffe 1572; it. tariffa, de l ar. ta rif « notification » 1 ♦ Tableau qui indique le montant des droits à acquitter, liste des prix fixés pour certaines marchandises ou certains services; l ensemble de ces prix. Tarif d… … Encyclopédie Universelle
Tarif douanier — ● Tarif douanier nomenclature des produits et marchandises soumis à taxation et des droits de douane … Encyclopédie Universelle
Droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 … Wikipédia en Français
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Histoire Des États-Unis D'Amérique — Histoire des États Unis Histoire des États Unis Civilisations précolombiennes … Wikipédia en Français
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